Mentions Légales

Dernière mise à jour : 08 septembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom/Raison sociale : Végétal Vivant Forme juridique : SARL Téléphone : 09 82 28 34 78 Adresse : 11 rue Marx Dormoy 38000 Grenoble Email : vegetal.vivant@gmail.com

2. IDENTIFICATION

2.1 Numéros d’identification

  • SIRET : 91422231000015
  • Code APE/NAF : 56.10A
  • TVA Intracommunautaire : FR90914222310

2.2 Capital social

5000 euros

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Nom : JENNIFER KENDZIOR Qualité : Gérant

4. HÉBERGEMENT

Hébergeur : IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France Téléphone : 09 70 80 89 11

5. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Conception : Végétal Vivant sarl

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Végétal Vivant sarl sauf mention contraire.

6.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6.3 Marques et logos

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l’adresse : [LIEN VERS VOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

8. COOKIES

L’utilisation de cookies fait l’objet d’informations spécifiques dans notre Politique de Confidentialité.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

Végétal Vivant sarl s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

9.2 Indisponibilité

Végétal Vivant sarl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Végétal Vivant sarl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : vegetal.vivant@gmail.com Téléphone : 09 82 28 34 78 Adresse : 11 rue Marx Dormoy 38000 Grenoble


Végétal Vivant SARL.  Date de dernière modification : 08 septembre 2025

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Responsable : EI Vivant, Jennifer Kendzior Adresse : 25 rue Champ Rochas 38240 Meylan Email : vegetal.vivant@gmail.com 2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 2.1 Données collectées directement Lors de votre réservation, nous collectons :
    • Données d'identification : nom, prénom
    • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
    • Données de facturation : adresse de facturation
    • Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement)
    • Allergies et régimes : pour adaptation des menus
    • Consentement newsletter : si vous l'acceptez
2.2 Données collectées automatiquement
    • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
    • Cookies : pour améliorer votre expérience utilisateur
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Nous utilisons vos données pour : 3.1 Exécution du contrat
    • Traitement et confirmation de vos réservations
    • Envoi des confirmations et informations pratiques
    • Gestion des paiements et remboursements
    • Adaptation des menus selon vos allergies
3.2 Obligations légales
    • Facturation et comptabilité (conservation 10 ans)
    • Respect des obligations fiscales
3.3 Intérêts légitimes
    • Amélioration de nos services
    • Gestion des réclamations
    • Prévention de la fraude
3.4 Consentement
    • Envoi de notre newsletter (uniquement si vous l'acceptez)
    • Cookies non essentiels
4. BASES LÉGALES
    • Exécution du contrat : pour la gestion de vos réservations
    • Obligation légale : pour la facturation et comptabilité
    • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
    • Consentement : pour la newsletter et cookies
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données peuvent être communiquées à : 5.1 Prestataires de services
    • Prestataire de paiement : WooCommerce (Stripe)
    • Service d'emailing : Mailchimp ou MailPoet
    • Hébergeur du site : IONOS
    • Expert-comptable : pour les obligations légales
5.2 Autorités En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire. Aucune vente ou location de vos données à des tiers. 6. TRANSFERTS HORS UE Pas de prestataires situés hors Union Européenne : 7. DURÉE DE CONSERVATION
    • Données clients : 3 ans après la dernière commande
    • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
    • Newsletter : jusqu'à désinscription
    • Cookies : selon paramètres (maximum 13 mois)
8. VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 8.1 Droit d'accès Obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder. 8.2 Droit de rectification Corriger vos données inexactes ou incomplètes. 8.3 Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans certaines conditions. 8.4 Droit à la limitation Limiter le traitement de vos données dans certains cas. 8.5 Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré. 8.6 Droit d'opposition Vous opposer au traitement pour motifs légitimes. 8.7 Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies). 9. EXERCICE DE VOS DROITS Pour exercer vos droits, contactez-nous :
    • Email : vegetal.vivant@gmail.com
    • Courrier : 11 rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble
Délai de réponse : 1 mois maximum Pièces justificatives : copie de pièce d'identité requise 10. RÉCLAMATION Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    • Site : www.cnil.fr
    • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
    • Téléphone : 01 53 73 22 22
11. COOKIES 11.1 Cookies essentiels Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion). Base légale : intérêt légitime 11.2 Cookies de performance Statistiques anonymes de fréquentation. Base légale : consentement 11.3 Gestion des cookies Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. 12. SÉCURITÉ Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
    • Chiffrement des données sensibles
    • Accès restreint aux données
    • Mise à jour régulière des systèmes
    • Formation du personnel
13. MINEURS Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment. 14. MODIFICATIONS Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de dernière mise à jour. 15. CONTACT Pour toute question relative à cette politique : Email : vegetal.vivant@gmail.com
EI Vivant Date de dernière modification : 20 septembre 2026
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