Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08 septembre 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Végétal Vivant SARL Adresse : 11 rue Marx Dormoy Téléphone : 09 82 28 34 78 Email : vegetal.vivant@gmail.com SIRET : 91422231000015 TVA : FR90914222310

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Végétal Vivant SARL ci-après dénommé “Vivant”, et toute personne physique souhaitant participer à nos ateliers culinaires, ci-après dénommée “le Client”.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Ateliers culinaires

Vivant propose des ateliers de cuisine dirigés par des chefs professionnels. Chaque atelier comprend :

  • Cours de cuisine pratique
  • Fourniture des ingrédients et matériel
  • Dégustation des plats préparés
  • Remise de recettes

3.2 Durée et lieu

  • Durée : selon le descriptif de chaque atelier, disponible dans la boutique en ligne
  • Lieu : 11 rue Marx Dormoy 38000 Grenoble ou selon les déplacements de la part de Vivant
  • Nombre de participants : minimum 6 – maximum 12 personnes ou plus, selon la prestation

4. RÉSERVATIONS ET CONFIRMATIONS

4.1 Modalités de réservation

Les réservations s’effectuent exclusivement via notre site internet. La réservation est définitive dès réception du paiement intégral.

4.2 Confirmation

Une confirmation de réservation est envoyée par email dans les 24h suivant le paiement, contenant :

  • Type, date, heure et lieu de l’atelier

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour les réservations confirmées.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue intégralement lors de la réservation par :

  • Carte bancaire

Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Annulation par le client

  • Le client devra notifier par écrit sa résiliation
  • Plus de 48h avant l’atelier : Remboursement intégral
  • Entre 24h et 48h : Remboursement à 50%
  • Moins de 24h : Aucun remboursement

6.2 Annulation par Vivant

En cas d’annulation de notre fait (maladie du chef, cas de force majeure), le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa participation.

6.3 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sous 7 jours ouvrés.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Arriver à l’heure prévue
  • Signaler toute allergie ou régime particulier lors de la réservation
  • Porter une tenue appropriée
  • Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène
  • Être âgé de minimum de 18 ans

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité de Vivant

Notre responsabilité est limitée à la bonne exécution de l’atelier culinaire. Vivant ne pourra être tenu responsable de :

  • Allergies alimentaires non signalées
  • Accidents dus au non-respect des consignes
  • Vol ou dégradation d’effets personnels

8.2 Assurance

Il est recommandé au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre sa participation à l’atelier.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les recettes, techniques et méthodes enseignées restent la propriété de Vivant. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles fait l’objet de notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par email à vegetal.vivant@gmail.com dans les 7 jours suivant l’atelier.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.

14. ACCEPTATION

La participation à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Végétal Vivant SARL Date de dernière modification : 08 septembre 2025

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Responsable : EI Vivant, Jennifer Kendzior Adresse : 25 rue Champ Rochas 38240 Meylan Email : vegetal.vivant@gmail.com 2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES 2.1 Données collectées directement Lors de votre réservation, nous collectons :
    • Données d'identification : nom, prénom
    • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
    • Données de facturation : adresse de facturation
    • Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement)
    • Allergies et régimes : pour adaptation des menus
    • Consentement newsletter : si vous l'acceptez
2.2 Données collectées automatiquement
    • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
    • Cookies : pour améliorer votre expérience utilisateur
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Nous utilisons vos données pour : 3.1 Exécution du contrat
    • Traitement et confirmation de vos réservations
    • Envoi des confirmations et informations pratiques
    • Gestion des paiements et remboursements
    • Adaptation des menus selon vos allergies
3.2 Obligations légales
    • Facturation et comptabilité (conservation 10 ans)
    • Respect des obligations fiscales
3.3 Intérêts légitimes
    • Amélioration de nos services
    • Gestion des réclamations
    • Prévention de la fraude
3.4 Consentement
    • Envoi de notre newsletter (uniquement si vous l'acceptez)
    • Cookies non essentiels
4. BASES LÉGALES
    • Exécution du contrat : pour la gestion de vos réservations
    • Obligation légale : pour la facturation et comptabilité
    • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
    • Consentement : pour la newsletter et cookies
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données peuvent être communiquées à : 5.1 Prestataires de services
    • Prestataire de paiement : WooCommerce (Stripe)
    • Service d'emailing : Mailchimp ou MailPoet
    • Hébergeur du site : IONOS
    • Expert-comptable : pour les obligations légales
5.2 Autorités En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire. Aucune vente ou location de vos données à des tiers. 6. TRANSFERTS HORS UE Pas de prestataires situés hors Union Européenne : 7. DURÉE DE CONSERVATION
    • Données clients : 3 ans après la dernière commande
    • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
    • Newsletter : jusqu'à désinscription
    • Cookies : selon paramètres (maximum 13 mois)
8. VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : 8.1 Droit d'accès Obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder. 8.2 Droit de rectification Corriger vos données inexactes ou incomplètes. 8.3 Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans certaines conditions. 8.4 Droit à la limitation Limiter le traitement de vos données dans certains cas. 8.5 Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré. 8.6 Droit d'opposition Vous opposer au traitement pour motifs légitimes. 8.7 Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies). 9. EXERCICE DE VOS DROITS Pour exercer vos droits, contactez-nous :
    • Email : vegetal.vivant@gmail.com
    • Courrier : 11 rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble
Délai de réponse : 1 mois maximum Pièces justificatives : copie de pièce d'identité requise 10. RÉCLAMATION Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    • Site : www.cnil.fr
    • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
    • Téléphone : 01 53 73 22 22
11. COOKIES 11.1 Cookies essentiels Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion). Base légale : intérêt légitime 11.2 Cookies de performance Statistiques anonymes de fréquentation. Base légale : consentement 11.3 Gestion des cookies Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. 12. SÉCURITÉ Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
    • Chiffrement des données sensibles
    • Accès restreint aux données
    • Mise à jour régulière des systèmes
    • Formation du personnel
13. MINEURS Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment. 14. MODIFICATIONS Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de dernière mise à jour. 15. CONTACT Pour toute question relative à cette politique : Email : vegetal.vivant@gmail.com
EI Vivant Date de dernière modification : 20 septembre 2026
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